Mentions légales

2-Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet « www.garun-paysanne.coop » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site internet « www.garun-paysanne.coop » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La Coopérative Garun-Paysanne met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par la Coopérative Garun-Paysanne le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

La Coopérative Garun-Paysanne ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3- Informatique et libertés

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web « www.garun-paysanne.coop » ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro 1383280.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la Coopérative Garun-Paysanne par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

Coopérative Garun-Paysanne
Le Chemin Chaussée BP70329
22403 Hénansal
France

 4- Collecte de données à caractère personnel

A l’occasion de l’utilisation du site www.garun-paysanne.coop, lors du remplissage du formulaire de contact et plus particulièrement de l’extranet, les données suivantes sont recueillies :

• La raison sociale, s’il y a lieu,
• Les noms et prénoms,
• L’adresse postale,
• Le numéro de téléphone,
• L’adresse mail.

Sur le formulaire de contact, il est précisé à l’utilisateur du site www.garun-paysanne.com le caractère obligatoire ou non des informations qu’il sera amené à fournir.

Les informations personnelles collectées par le biais du site www.garun-paysanne.coop sont réservées exclusivement à la coopérative Garun-Paysanne et ce, dans le but de répondre aux services proposés par le site, à savoir la fourniture d’informations juridiques ou collecte en vue de diffuser tourte information relative à la coopérative.

Destinataires

Les données à caractère personnel collectées sont destinées uniquement à la coopérative Garun-Paysanne, pour la gestion et le traitement des demandes.  Seules les personnes qui interviennent dans le traitement de ces demandes pourront accéder aux données uniquement à ces fins. De fait, toutes les informations recueillies dans le cadre d’une demande sont gardées confidentielles et autant que nécessaire anonymes, seules les informations qui sont exclusivement nécessaires étant transmises aux destinataires concernés.

Finalités

Vos données à caractère personnel sont collectées à des fins de traitement de votre demande, pour la gestion des relations avec vous. Les données ainsi collectées ne seront pas traitées ni transmises pour d’autres finalités.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

5- Accès, rectification ou suppression des informations nominatives collectées :

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifié en 2004, dite loi « informatique et libertés », l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur envoie une demande (avec nom, prénom, adresse et mail) à la coopérative Garun-Paysanne :

• Un courrier électronique à l’adresse contact@garun-paysanne.coop
• Un courrier à l’adresse 8 rue du Chemin Chaussée, 22403 Hénansal

Dans votre demande, vous devrez justifier votre identité et indiquer le contexte dans lequel vous nous avez transmis vos données à caractère personnel (date de la réclamation et/ou motif).

En cas de contestation des conditions relatives à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

La demande interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

6- Cookies

Un cookie stocke des informations des informations relatives à la navigation de l’utilisateur (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ces informations sont lisibles lors de prochaines visites sur le site mais ne permettent pas d’identifier l’utilisateur.

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En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Pour en savoir plus sur la collecte de données sur internet, vous pouvez consulter le site de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees

Les utilisateurs du site internet « www.garun-paysanne.coop » sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

7- Propriétés intellectuelles

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Coopérative Garun-Paysanne est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Coopérative Garun-Paysanne est producteur.

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